J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR : SOCA0523987A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 octobre 2005, l'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :


Au titre de la représentation des pouvoirs publics


Représentant le ministre chargé de la ville :

Les mots : « Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Charvet (Anne-Marie), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, titulaire ».


Au titre de la représentation des personnalités qualifiées


Représentant l'Association des régions de France (ARF) :

Les mots : « M. Trehel (Joseph), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme Mialot (Marie-Madeleine), vice-présidente du conseil régional du Centre, titulaire ».

Sont ajoutés les mots : « Mme Loïdi (Janine), conseillère régionale de Midi-Pyrénées, suppléante ».